Conditions d'utilisation

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Validation de la commande : les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire. Livraison : l'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération. La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Tout produit commandé mais interdit à l'importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque cyberacheteur de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, COULEURS EN COEUR ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination. Article 3. Prix de l'offre Les prix sont exprimées en Euros (€). Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en €uros TTC hors frais de livraison. Régime des frais d'expédition : Dans tous les cas les frais d'expéditions sont TTC. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur. Article 4. Délais de livraison. COULEURS EN COEUR utilise les services d'expédition Colissimo ou Recommandé. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Article 5. Non conformité du bien livré. En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande ( l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer la société COULEURS EN COEUR dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis. Article 6. Disponibilité Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, COULEURS EN COEUR informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à la société COULEURS EN COEUR. Article 7. Paiement. Le prix facturé au cyberachateur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre de COULEURS EN CŒUR. Paiement en ligne par carte bancaire ; nous acceptons les cartes portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, COULEURS EN COEUR pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. Article 8. Rétractation. Le cyberacheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison et des documents douaniers éventuels à l'adresse suivante : COULEURS EN COEUR 20, rue Albert Camus - 91620 Nozay FRANCE Les frais de port et frais de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur. La société COULEURS EN COEUR proposera alors un échange, un avoir ou un remboursement. Article 9. Force majeure. Sont considérés comme force majeure déchargeant COULEURS EN COEUR d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner. Article 10. Information nominatives. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de COULEURS EN COEUR. 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